Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de la SAS Mondial Concept Solutions et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Voir les mentions légales.

Vente de biens et services

Ce document régit la vente de biens et services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous offrons comprennent :

• Conseils dans le domaine médical et médico-social
• Formation dans le domaine de la santé et du handicap
• Mise à disposition d’un catalogue de matériel médical

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Paiement en ligne

Aucun paiement ne peut être effectué sur le site https://www.dr-rihane.com/. Le site met seulement à disposition un formulaire de contact  avec objet “Demande de devis”, un catalogue de matériel médical et des liens de téléchargement de documents Word et PDF attenant à la formation (programme, tarifs etc…).

Formulaire de contact

Mondial Concept Solutions s’engage à répondre aux demandes envoyées depuis le formulaire de contact sous 72 heures, hors demandes avec contenus erronés ou propos injurieux.

Limitation de responsabilité

La SAS Mondial Concept Solutions sera responsable de tout problème inhérent au disfonctionnement du site. Néanmoins, SAS Mondial Concept Solutions ne sera pas tenu responsable d’une utilisation irrégulière du site.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

Contact

Pour toute suggestion ou réclamation, vous pouvez nous joindre à l’adresse mail suivant : mondialconceptsolutions@gmail.com

Date d’entrée en vigueur : le 26 Août 2022.