Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://www.dr-rihane.com/. Ce site appartient et est géré par la SAS Mondial Concept Solutions au capital de 1500 €, entreprise immatriculée au RCS de Avignon sous le numéro 84982557500038, dont le siège social est 35 rue armée des Alpes, 84700, Sorgues, France. En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Protection des données

Le responsable du traitement de données du site https://www.dr-rihane.com/ est SAS Mondial Concept Solutions, Contact : mondialconceptsolutions@gmail.com. Tél : 06 87 22 03 43. Le site est conforme à la loi relative à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 au « paquet européen de protection des données ». Ce paquet comprend le règlement général sur la protection des données (RGPD), un règlement du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens au 25 mai 2018 ainsi qu’une directive datée du même jour sur les fichiers en matière pénale, dite directive « police ». Toute déclaration CNIL est donc caduque après le 20 juin 2018. Conformément à la règlementation, vous avez un accès complet, en lecture, écriture et suppression à vos données personnelles, par simple demande par email, en écrivant à mondialconceptsolutions@gmail.com. Le site https://www.dr-rihane.com/ ne sauvegarde aucune de vos données sur ses serveurs, la collecte de vos données personnelles (nom, prénom, société, adresse email) par Mondial Concept Solutions est nécessaire dans le cadre du traitement des demandes de contact.  Les destinataires de vos données personnelles sont notamment les personnes au sein de Mondial Concept Solutions en charge des services informatiques, marketing, relation client et prospection. Ces données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités ainsi que pour la durée des prescriptions légales applicables. Conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci en contactant Mondial Concept Solutions par mail.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de la SAS Mondial Concept Solutions et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site. Voir les mentions légales.

Vente de biens et services

Ce document régit la vente de biens et services mis à disposition sur notre site.
Les services que nous offrons comprennent :

  • Conseils dans le domaine médical et médico-social
  • Formation dans le domaine de la santé et du handicap
  • Mise à disposition d’un catalogue de matériel médical

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces services à vos propres risques.

Paiement en ligne

Aucun paiement ne peut être effectué sur le site https://www.dr-rihane.com/. Le site met seulement à disposition un formulaire de contact  avec objet “Demande de devis”, un catalogue de matériel médical et des liens de téléchargement de documents Word et PDF attenant à la formation (programme, tarifs etc…).

Formulaire de contact

Mondial Concept Solutions s’engage à répondre aux demandes envoyées depuis le formulaire de contact sous 72 heures, hors demandes avec contenus erronés ou propos injurieux.

Limitation de responsabilité

La SAS Mondial Concept Solutions sera responsable de tout problème inhérent au disfonctionnement du site. Néanmoins, SAS Mondial Concept Solutions ne sera pas tenu responsable d’une utilisation irrégulière du site.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

Contact

Pour toute question ou problème, vous pourrez nous joindre à l’adresse mail suivant : mondialconceptsolutions@gmail.com

Date d’entrée en vigueur : le 26 Août 2022.