Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.dr-rihane.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Mondial Concept Solutions, SAS au capital de 1500 euros, enregistrée au RCS Avignon SIRET 849 825 575 00038 France.

Identification de l’entreprise : Mondial Concept Solutions, SAS au capital de 1500 euros, enregistrée au RCS Avignon SIRET 849 825 00038, N° de TVA Intracommunautaire FR32849825575, 35 rue armée des Alpes, 84700 Sorgues, France. Contact : mondialconceptsolutions@gmail.com. Tél : 06 87 22 03 43.

Directeur de la publication : SAS Mondial Concept Solutions –  Contact : mondialconceptsolutions@gmail.com.

Responsable de la rédaction : KUBICEK Kelly

Hébergeur : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France  – Tél :+33 (0)8 99 70 17 61.

2 – Sécurité des données

Le responsable du traitement de données du site https://www.dr-rihane.com/ est SAS Mondial Concept Solutions, Contact : mondialconceptsolutions@gmail.com. Tél : 06 87 22 03 43. Le site est conforme à la loi relative à la protection des données personnelles promulguée le 20 juin 2018. Elle adapte la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 au « paquet européen de protection des données ». Ce paquet comprend le règlement général sur la protection des données (RGPD), un règlement du 27 avril 2016 directement applicable dans tous les pays européens au 25 mai 2018 ainsi qu’une directive datée du même jour sur les fichiers en matière pénale, dite directive « police ». Toute déclaration CNIL est donc caduque après le 20 juin 2018. Conformément à la règlementation, vous avez un accès complet, en lecture, écriture et suppression à vos données personnelles, par simple demande par email, en écrivant à mondialconceptsolutions@gmail.com. Le site https://www.dr-rihane.com/ ne sauvegarde aucune de vos données sur ses serveurs, la collecte de vos données personnelles (nom, prénom, société, adresse email) par Mondial Concept Solutions est nécessaire dans le cadre du traitement des demandes de contact.  Les destinataires de vos données personnelles sont notamment les personnes au sein de Mondial Concept Solutions en charge des services informatiques, marketing, relation client et prospection. Ces données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’exécution des finalités ainsi que pour la durée des prescriptions légales applicables. Conformément aux dispositions du RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci en contactant Mondial Concept Solutions par mail.

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

SAS Mondial Concept Solutions et ses créateurs sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle et détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Mondial Concept Solutions et de ses créateurs.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 – Limitations de responsabilité

SAS Mondial Concept Solutions et ses créateurs ne pourront être tenus pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.dr-rihane.com/.

SAS Mondial Concept Solutions et ses créateurs déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.dr-rihane.com/.

SAS Mondial Concept Solutions et ses créateurs s’engagent à sécuriser au mieux le site https://www.dr-rihane.com/, cependant leur responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur leur site à leur insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS Mondial Concept Solutions et ses créateurs se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SAS Mondial Concept Solutions et ses créateurs se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.dr-rihane.com/ n’utilise pas de cookies mais contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.dr-rihane.com/.

La navigation sur le site https://www.dr-rihane.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur, indépendamment de la volonté de Mondial Concept Solutions.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Pour plus d’information sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez nos conditions générales d’utilisations Article 6.